La protection des données

Le Centre Hospitalier de Paimpol met en œuvre différents traitements informatiques, notamment pour assurer le gestion de votre dossier médical (ou celui de votre enfant).


Dans le respect du secret professionnel, des données, le Centre Hospitalier de Paimpol, membre du Groupement Hospitalier de Territoire d’Armor, met en œuvre différents traitements informatiques, notamment pour assurer la gestion de votre dossier médical (ou celui de votre enfant). Dans le respect du secret professionnel, des données vous concernant sont collectées et traitées à différentes étapes de votre prise en charge.

Afin de sécuriser et de renforcer la qualité de votre prise en charge, et sauf opposition de votre part formulée auprès du Délégué à la Protection des Données(1) du Centre Hospitalier, les informations médicales vous concernant qui ont été constituées antérieurement au sein des établissements de Saint-Brieuc, Lannion, Guingamp, Paimpol et Tréguier pourront être accessibles durant votre séjour à l’équipe de soins qui vous prend en charge, sur la base de règles d’habilitations d’accès.

Par ailleurs, les médecins du Département d’Information Médicale disposent également d’un accès à vos données dans le cadre de leurs missions.

L’utilisation de ces données est encadrée par le Règlement Européen de Protection des Données (RGPD). Ce dernier vous accorde des droits (accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition au traitement, portabilité) relatifs à l’utilisation de ces informations. Vous pouvez exercer ces droits, sous certaines conditions, en sollicitant le délégué à la Protection des données(1) du Centre Hospitalier.

Pour toute question relative à la protection des données ou en cas de difficulté sur l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la Protection des données(1) du Centre Hospitalier.

Si vous estimez, après avoir sollicité l’établissement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Le Centre Hospitalier attache une grande importance à la sécurisation de vos données, dans le respect de la réglementation, notamment celle relative à l’hébergement des données de santé à caractère personnel. Dans ce cadre, il peut être amené à confier vos données à un hébergeur agréé/certifié HDS par le Ministère de la Santé et de la Solidarité.

(1) contacter le Délégué à la Protection des Données :

  •                 par mail : dpo@armorsante.bzh
  •                 par voie postale : Centre Hospitalier, 10 rue Marcel Proust, 22027 SAINT-BRIEUC Cedex 1

Le livret d’accueil patient

Au cours de son hospitalisation, le patient, se voit remettre le livret d’accueil patient.

Ce livret a pour objectifs de fournir toutes les informations utiles sur l’établissement, un questionnaire de satisfaction permet au patient de faire part à la Direction de son avis et de ses attentes pour contribuer a l’amélioration des prestations.

Le livret d’accueil du patient

Questionnaire de satisfaction, Directives Anticipées et Personne de confiance

Droits et Informations du  Patient

Selon l’article L.1111-2 alinéa 2 du Code de la Santé Publique, le professionnel de santé a l’obligation de vous délivrer une information claire sur votre état de santé et à toutes les étapes de votre parcours médical.

Cette information concerne, les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, sur leur utilité, leur urgence éventuelle et leurs conséquences dans le respect du secret professionnel.

 Consentement

Selon l’article 1111-4 CSP, le patient doit exprimer son adhésion à la thérapeutique envisagée. Le consentement du patient doit être libre, éclairé et exempt de toute pression.

Le patient peut refuser un acte médical et/ou un soin. Le médecin doit se conformer à ce choix, aprés avoir argumenté la nécessité des soins indispensables, en informant notamment sur les risques encourus.

 Personne de confiance

La personne hospitalisée a la possibilité de désigner une personne de confiance, conformément à l’article 1111-6 du 4 mars 2002, qui pourra accompagner les démarches et la prise de décision. Une fiche pour la désigner est proposée dans le livret d’accueil patient.

 Directives anticipées

Depuis la loi Léonetti et selon l’article 1111-1 du Code de la Santé Publique : « toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté». 

Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne, relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou de l’arrêt des traitements.

Le contenu de ces directives prévaut sur tout autre avis médical.

Ces dispositions sont révocables à tout moment par la personne et elles ne sont valables que si elles ont été établies depuis moins de 3 ans avant l’état d’inconscience de la personne. Un e fiches est proposée pour les rédiger dans le livret d’accueil du patient.

 Droits de la personne

Respect de la dignité : le médecin doit sauvegarder la dignité du patient dans toutes les circonstances au cours de son hospitalisation.

Confidentialité : l’établissement s’engage à garantir le respect de l’intimité et de la confidentialité des informations personnelles tout au long du séjour.

Anonymat : la personne hospitalisée peut bénéficier de la non divulgation de sa présence au sein de l’établissement en le précisant au  bureau des entrées lors de l’admission.

L’Etablissement accorde une importance toute particulière à l’accueil des usagers et au respect de la personne.

La Charte de la personne hospitalisée

La Charte de la personne âgée dépendante

La Charte de la bientraitance

La Politique Handicap de l’Etablissement

 Accès au Dossier Médical

Il est possible d’avoir accès au dossier médical que cela soit par consultation au sein de l’établissement ou par envoi postal conformément à l’article L.1111-7 de la loi du 4 mars 2002. 

Pour ce faire il suffit d’en faire la demande écrite à la Direction de l’établissement.

 Relations avec les Usagers

La Commission des Usagers (CDU) est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches.

Elle offre notamment la possibilité, à chaque usager, de saisir de toute plainte ou réclamation un médiateur médecin ou non médecin en fonction de la nature du problème rencontré, et de voir cette plainte ou réclamation examinée par la commission afin d’y apporter une  réponse. La liste des représentantes est communiquée sur demande.

 Dépistage du radon et de l’amiante

L’établissement a satisfait au dépistage du radon et de l’amiante, les résultats sont consultables sur demande auprès de servives techniques.

 

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